Réglementation applicable en France concernant l’utilisation d’un E-Bike

La loi en France n’impose pas un minimum d’âge pour l’utilisation d’une trottinette électrique ou e-bike (scooter électrique). Néanmoins, le conducteur est tenu de respecter les spécifications techniques du constructeur et doit, en toute connaissance de cause, et avec bon sens, respecter les consignes de sécurité routière. Le conducteur doit donc avoir à minima l’ASSR1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de niveau 1).

L’utilisateur d’un véhicule doit être en mesure de maîtriser son utilisation dans toutes circonstances. De plus, il est très fortement recommandé de porter un casque ainsi que des protections pour les coudes, les mains et les genoux.

Pour l’instant, il n’y a pas de législation officielle qui régisse les appareils électriques de transport personnel de ce type. Cependant, des usages sont à respecter pour une meilleure circulation :

Vous pouvez rouler sur les trottoirs à condition de ne pas dépasser la vitesse de 6 km/h.

Concernant la circulation sur les pistes cyclables, il est nécessaire de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans chaque commune.

Conformément au code de la route la circulation sur les routes est réservée aux véhicules homologués.

L’assurance responsabilité civile ne s’applique en général pas aux véhicules à moteur. Il est nécessaire de souscrire une garantie spécifique (voir informations à ce sujet).

Service Après-Vente de Premier Ordre

Un réseau de réparateurs agréées

Parallèlement au réseau commercial constitué de revendeurs de produits « haut de gamme » mais pas nécessairement spécialisés en véhicules électriques, le support technique sur le territoire s’appuie sur un réseau de revendeurs spécialisés en cycles et véhicules électriques.
Nous nous ferons un plaisir de vous
indiquer votre station technique la plus proche de chez vous sur simple demande à l’adresse e-mail suivante:
contact@superchic-ebike.com

Un support technique disposant d’un stock de pièces détachées

Dans la logique de création d’une marque pérenne, MISCHA LEIF SA fournit l’ensemble des pièces constituants le SUPERCHIC E-BIKE et dispose d’un stock comprenant l’intégralité des pièces de façon à pouvoir subvenir aux demandes éventuelles.

GARANTIE

Le SUPERCHIC E-BIKE est un produit Premium et à ce titre, il bénéficie d’une garantie pièces et main d’œuvre de 2 ans à partir de la date d’achat (sauf la batterie pour laquelle la durée de la garantie est de 1 an).

Exclusions de garantie

. Si l’appareil n’a pas été acheté auprès d’un revendeur agréé par le constructeur.
. Si la panne est due à un accident, une mauvaise utilisation ou une négligence du client.
. Si le transport de l’appareil a été effectué sans protection adéquate.
. Si l’appareil a fait l’objet d’une modification ou d’une transformation notable.
. Si le numéro de série de l’appareil a été enlevé ou modifié.
. Si l’appareil sous garantie a été démonté.
. Si l’appareil a été acheté dans un pays différent de son pays d’utilisation.
. Si la panne ne nuit pas directement au fonctionnement de l’appareil
– Si le véhicule a été réparé par un technicien non agrée
– Si le véhicule a fait l’objet de manipulations non conformes (voir mode d’emploi)
– Suite à un accident
. Si les dommages résultent des influences météorologiques ou de l’utilisation de produits de nettoyage ou d’appareils tels que des nettoyeurs à haute pression inappropriés ou de l’utilisation d’additifs
. Si le véhicule a fait l’objet d’une location ou d’une mise à disposition dans un cadre commercial (sans que cela n’ait été déclaré à SUPERCHIC GROUP), si tel est le cas, une garantie supplémentaire et spécifique peut être obtenue auprès de SUPERCHIC GROUP.

Mentions Legales

Directeur de la publication : ADC-Business - Sèvremont
Hébergement : OVH, 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix - Tél. 0899 701 761

Propriétaire : SUPERCHIC GROUP - 95 RUE DU TEMPLE 75003 PARIS - 479 040 792 R.C.S. PARIS

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Comment passer une commande?

Il est facile de passer votre commande, il vous suffit de cliquer sur "Boutique", de faire votre sélection (SUPERCHIC E-BIKE - EDITION PREMIUM - NOIR OU BLANC), d'entrer tous les détails demandés et votre mode de paiement. Nous vous enverrons un email de confirmation et vous garderons informé sur le statut de votre commande. C'est aussi simple que ça!

Acceptez-vous les retours ou les remboursements?

Tout remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande ou au plus tard dans les 10 jours qui suivent la réception de votre commande en retour dans nos services. Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, instructions et documents éventuels. Les frais de transport pour le retour sont toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.


Pour des raisons de sécurité en raison de la nature du produit (volume ou valeur), un produit initialement envoyé par un transporteur doit être retourné par un transporteur offrant un service équivalent.

Conformément à la loi, SUPERCHIC GROUP se réserve le droit d'appliquer une taxe minimale de 75 Euros si l'article retourné a été utilisé au-delà d'un usage normal de la marchandise.

Conformément aux dispositions de l'article L.12-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement.


En cas d'exercice du droit de rétractation, SUPERCHIC GROUP se réserve le droit de rembourser les sommes versées sans frais.

Quelle est votre garantie?

1. Garantie légale


Tous nos équipements vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

A condition que l'acheteur prouve le vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur se présente devant le tribunal, il doit le faire dans un "bref délai" après la découverte du vice caché (article 1648 du code civil). Remarque: en cas de recherche de solutions à l'amiable avant toute action en justice, il est rappelé qu'ils n'interrompent pas le "court préavis".


Le vendeur est tenu de livrer un bien conformément au contrat et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Sont également similaires au défaut de conformité ceux résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation de la propriété si le contrat le prévoit (C. consom., Art L. 211-4³).


Pour être conforme au contrat, le bien doit (C. consom Article L. 211-5):
Être apte à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire et, le cas échéant:
- correspondent à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou d'un modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la livraison du bien (C. consom Article L. 211-12)


Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation de la propriété. Toutefois, le vendeur peut décider de l'une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur.


2. Garantie contractuelle


Tous les produits en général de la garantie du fabricant d'une pièce et main d'œuvre. GROUPE SUPERCHIC ne peut être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'une garantie ou de dommages dus au transport.



3. Extension de garantie payée


L'acheteur peut bénéficier, pour les scooters électriques, des e-scooters, des vélos électriques ou des scooters électriques, d'une extension de garantie à 3 ans pour une somme forfaitaire. Le prix de l'extension de garantie dépend directement du type de produit et de sa valeur.

Que dois-je faire si ma commande n'a pas été livrée dans les délais impartis?

Le GROUPE SUPERCHIC s'engage à respecter un délai de livraison du (des) produit (s). Jusqu'à l'expédition effective du produit ou des produits, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours et réclamer le remboursement des sommes engagées. La livraison est effectuée par les Transporteurs sélectionnés par SUPERCHIC GROUP en France métropolitaine et en Corse. Il est effectué à l'adresse indiquée par le client, qui accepte de recevoir le produit commandé.


Les livraisons sont toujours effectuées au rez-de-chaussée devant la maison. Les livraisons en magasin sont facturées séparément sur demande expresse. La livraison sera effectuée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception de l'autorisation des centres de paiement.


À la réception des colis, vous devez vérifier le contenu et la conformité des références commandées et vérifier le bon état général du / des produit (s) et pas seulement de l'emballage.

En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer sur le coupon présenté par le transporteur un avenant clair et précis au moment de la signature. Il est impératif de spécifier le produit concerné et l'emplacement de la dégradation sur le produit. Immédiatement émettre des réserves sur le bon de livraison (daté, détaillé et explicite) et de faire une protestation motivée avec le transporteur dans les 72 heures suivant la livraison, par lettre recommandée. Le client doit envoyer tous ces éléments au transporteur responsable de cette livraison et joindre une copie à SUPERCHIC GROUP également.

Et, dans le cas où le chauffeur refuse d'attendre la vérification des marchandises, merci de noter la phrase suivante sur la livraison du transporteur: le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification des marchandises, nous prenons toutes les réserves quant à l'état des marchandises et au nombre exact de colis reçus.


Attention: la mention "sous réserve de déballage" n'est pas valide et n'est pas reconnue comme telle. Toutes les livraisons acceptées sans réserve sont considérées comme reçues en bon état de livraison. Dans ce cas, aucune réclamation ne sera possible avec le transporteur sélectionné par SUPERCHIC GROUP. En cas d'absence le jour de la livraison, le conducteur vous donnera un avis de passage. Désormais, vous pourrez contacter directement le transporteur afin de fixer une nouvelle date de présentation des colis. Si la livraison est faite à un voisin ou tuteur, à la demande du client, l'absence de réserves est à la charge du client.

Les informations à notifier et à prendre rendez-vous avec le destinataire (email et numéro de téléphone portable) seront fournies par le client dans le cadre des échanges informatiques. Il est rappelé que l'exhaustivité des données de contact du destinataire (email et sms) est essentielle pour assurer la notification et / ou, le cas échéant, prendre rendez-vous. Le service postal français, La Poste, n'est pas responsable des conséquences de toute nature résultant d'informations incomplètes ou incorrectes.

Un article sera-t-il de retour en stock?

Bien que nous nous efforcions d'avoir toujours des quantités suffisantes de nos produits en stock, il est possible que nous soyons confrontés à une situation de rupture de stock due à une forte demande (en particulier pendant la période des Fêtes). Si le cas se présente, nous nous efforcerons de rendre votre produit sélectionné disponible dans les plus brefs délais et vous tiendrons informé par courrier électronique.